L'ordre

Présentation

L’Ordre National des Experts Comptables et des Comptables Agréés du Burkina Faso (ONECCA-BF) a été créé par la Loi n° 22/96/ADP du 10 juillet 1996. Cette Loi a été promulguée par le décret n° 96-414/PRES/PM/MEF du 13 décembre 1996, décret portant organisation et fonctionnement de l’ONECCA-BF. Cette loi et son décret d’application sus-visés ont été relus. Ainsi la loi n° 048-2005/AN portant création d’un Ordre national des experts comptables et des comptables agréés et réglementant les professions d’expert comptable, de comptable agréé et l’exercice du mandat de commissaire aux comptes adoptée par l’Assemblée Nationale le 20 décembre 2005 et son décret d’application n° 2007-366/PRES/PM/MFP pris en Conseil des Ministres du 08 juin 2007 régissent dorénavant l’organisation et le fonctionnement de l’Ordre national des Experts comptables et des comptables agréés du Burkina Faso (ONECCA-BF).

TUTELLE
La tutelle des pouvoirs publics sur l’Ordre des Experts Comptables et des Comptables agréés est exercée par le Ministère chargé des Finances, qui, à cet effet, est représenté par un Commissaire du Gouvernement auprès du Conseil et des différents organes de l’Ordre. Le Commissaire du Gouvernement est nommé par décret pris en Conseil des Ministres.

OBJET
L’Ordre a pour objet d’assurer la défense de l’honneur et de l’indépendance des professions qu’il représente.

DIFFERENTS ORGANES
Conformément au décret suscité, les organes de l’Ordre sont :

  • L’Assemblée générale
  • Le Conseil national
  • La Commission nationale du Tableau
  • La Commission des diligences et de déontologie
  • Le Conseil de discipline,
  • La Chambre nationale de discipline
  • Les censeurs