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COMMUNIQUE DE L'ONECCA SUR L'ETHIQUE

15 septembre 2017 L'Ordre National des Experts comptables et des Comptables Agréés du Burkina Faso (ONECCA-BF) créé par la loi n° 048-2005/ADP du 20 décembre 2005 et son décret d'application n° 2007-366/PRES/PM/MFB du 8 juin 2007, a le plaisir de rappeler aux entreprises ainsi qu'aux parties prenantes, que l'ONECCA-BF est une institution d'intérêt public.
Il relève de la tutelle du Ministère de l'Economie, des Finances et du Développement qui désigne auprès de l'Ordre un Commissaire du gouvernement.

L'exercice de la profession libérale d'Expert-comptable et de Comptable agréé exige le respect des devoirs et obligations qui s'y rattachent, respect qui constitue un garde-fou et une garantie de sauvegarde de l'intérêt public.

Les membres de l'Ordre doivent donc se conformer aux dispositions légales et réglementaires ainsi qu'aux règles professionnelles, et s'abstenir, même en dehors de l'exercice de la profession, de toute infraction aux lois, règlements et règles professionnelles, et de tous agissements contraires à la probité, à la délicatesse, à l'indépendance et à l'honneur, susceptibles de porter atteinte à la dignité de l'Ordre et de ses membres. L'appartenance de l'ONECCA-BF à l'IFAC (International Federation of Accountants) en tant que membre Associé, implique également un strict respect de notre code de déontologie.
Tout manquement expose les membres à des poursuites disciplinaires, civiles ou pénales.
A cet égard, toute personne peut saisir l'Ordre pour toute plainte concernant des manquements relevés. Et nous exhortons le public à contribuer à mettre en application ces dispositions le cas échéant.

Nous rappelons que pour assurer la sauvegarde de l'intérêt public, la loi a prévu une Commission des Diligences et de Déontologie dont la composition est fixée par décret.


La Commission des Diligences et de Déontologie est chargée entre autres d'assister le Conseil national de l'Ordre, dans l'appréciation des fautes et infractions reprochées à un membre de l'Ordre ;
Il est également prévu un conseil de discipline et une chambre nationale de discipline qui poursuivent et répriment les infractions et les fautes commises par les membres de l'Ordre.
Le public est informé que les plaintes écrites sont recevables au secrétariat de l'ONECCA BF à l'adresse suivante :
01 BP 44 Ouagadougou 01
Email : onecca@fasonet.bf
Tél. : 00226 25 31 47 50
et qu'une réponse écrite est adressée au plaignant sous un délai maximum de un (1) mois.

Soumaïla OUEDRAOGO
Président de l'ONECCA-BF